Francis Le Guen, nommé ci-après FLG Design, est une auto-entreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de services telles que la création graphique, la conception de sites internet, d’applications web ou mobile, d’actions web, ou encore de référencement. Les conditions générales régissent les relations entre FLG Design et le Client.

Champ d’application


Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Francis Le Guen fournit les prestations à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse « http://www.francis-leguen.com ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services liés à l’Internet pour FLG Design.
La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
La conception du site Internet devra être conforme au cahier des charges annexé, ou à défaut au devis détaillé.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de FLG Design (le PRESTATAIRE), et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de FLG Design.
Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du Client.

Article 2 – Tarification et consistance de la prestation

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé TTC et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après sa commande.
Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Notamment, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 80 euros TTC de l’heure, soit d’un devis détaillé complémentaire. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour FLG Design à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.
FLG Design se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
FLG Design se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
Les renseignements disponibles sur le présent site Internet, les packs, prestations, tarifs, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par FLG Design sans préavis.

Article 3 – Modalités de paiement

Paiement : par chèque bancaire à l’ordre de Francis Le Guen, par virement bancaire ou Paypal.
Paiements requis : Acompte de 50 % à la signature du bon de commande et 50 % à la livraison des travaux.
Ou une facilité de paiement peut être accordée en 3 fois : Acompte de 40 % à la commande – Paiement du solde en 2 mensualités de 30 %
Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).
Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % – Escompte en cas de paiement anticipé : 1,50 %
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40,00 €
Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour FLG Design.
Le client ne pourra demander une indemnité à FLG Design du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 4 – Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Egalement la template de mise en page et les plugins et add ons du site qui restent la propriété du Client.
Il en va de même pour les frais d’impression. Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.
Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client.
Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

Article 5 – Délais et livraison

FLG Design s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où FLG Design est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents. La réalisation des prestations est donc tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutefois, FLG Design estime le délai maximum de la livraison d’un projet à 5 mois. Ce délai est purement indicatif et ne tient pas compte des causes de retard éventuelles citées dans les CGV présentes.
A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail ou seront adressés par e-mail.
Article 6 – Nature des obligations
Pour l’accomplissement des prestations prévues, FLG Design s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Le Client s’engage à collaborer avec FLG Design en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

Article 7 – Étendue des prestations de développement, création web, webmarketing

FLG Design s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale.
L’acceptation du devis par Le Client, signifie à FLG Design l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le devis.
Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques, restent la propriété de FLG Design et ne peuvent en aucun cas êtres utilisés ou vendus pour un autre site par Le Client sans l’autorisation écrite de FLG Design. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par FLG Design dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive de FLG Design. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

Réalisation des sites web – Le service de création du site web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, publication par ftp. Après avoir étudié avec le client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique, FLG Design propose avant publication finale une version en ligne visible par le client, à valider. Nous rappelons que le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet.
Si un nombre de pages dans le site internet n’est pas arrêté et mentionné dans le devis détaillé signé par le client, FLG Design s’accorde le droit de le plafonner à 10 pages, sauf accord entre les parties.

Back-office de gestion de contenus – Le Client peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. FLG Design s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleurs conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de FLG Design est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services FLG Design, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par FLG Design. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par FLG Design. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par FLG Design au Client lors de la publication du site web.

Nom de domaine – FLG Design n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de FLG Design, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Hébergement – Le site Internet du Client sera hébergé pour son compte, s’il le demande, par FLG Design auprès de fournisseurs. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. FLG Design ne sera pas tenu pour responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un an, et renouvelables par tacite reconduction.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, FLG Design ne saurait être tenu pour responsable de :
– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,
– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par FLG Design et ses fournisseurs,
– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Email – FLG Design propose dans ses services de créer des comptes mails (courrier électronique), fournis par l’hébergeur avec lequel FLG Design travaille. Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. De même, FLG Design ne sera en aucun cas tenu responsable suite à des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. Le Client en accepte l’entière responsabilité.
Référencement – FLG Design s’engage à utiliser les techniques de référencement mais ne garantit pas le résultat des référencements de site web dans les moteurs de recherche. FLG Design n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
FLG Design fera des recommandations au client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs. Il est également possible de réaliser une étude sémantique de manière à définir les mots clés sur lesquels le site internet du client devra être référencé, et quelles pages devront être optimisées.
Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du client, FLG Design se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du client.
Le client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.
FLG Design développe ses sites internet d’après les normes du W3C, dans la mesure du possible. Le World Wide Web Consortium, est un organisme international qui développe et définit des standards pour le Web. Toutefois, l’utilisation de templates, de moteur CMS (WordPress, Prestashop…), d’outils ou scripts, peut engendrer quelques erreurs au niveau de la validation W3C. Ceci n’est en aucun cas un point bloquant pour le référencement ou la qualité du site web développé par FLG Design. FLG Design ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreurs nul, mais à s’en approcher au mieux et à respecter les grands principes du W3C. FLG Design ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la validation W3C du site internet, sauf si une de ces erreurs causait un bug visible sur le site, auquel cas FLG Design s’engage à corriger ce bug.

Article 8 – Mises à jour, maintenance du site, optimisation, insertion de nouvelles pages, évolutions

La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site web selon une règle de fonctionnement définie entre FLG Design et le client au moment de la signature du contrat. Le suivi est assuré dans les limites prévues au contrat de mise à jour conclu entre entre FLG Design et le Client. Les tarifs seront appliqués selon la règle définie entre entre FLG Design et le Client.
Limitation : le forfait mise à jour n’inclut pas la modification de l’interface graphique, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon nos tarifs en vigueur. Nous garantissons un suivi entièrement personnalisé et restons à l’écoute de chacun de nos clients.
Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.
Le processus de création de sites Internet mis en place par FLG Design nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production.
Lorsqu’une demande de modification impactant le graphisme du site est effectuée alors que le site est passé en production, FLG Design peut alors devoir entièrement reprendre le développement informatique. Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme/webdesign validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.
Les éventuelles nouvelles demandes ou souhaits de changement d’un graphisme/webdesign validé auront, dans tous les cas, un impact sur le délai de réalisation. Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par FLG Design.
De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non respect des délais. Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non respect de ses obligations par le Client, ou de demandes régulièrement changeantes, FLG Design est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat.
FLG Design s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. FLG Design n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
FLG Design s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-12h et 14h-18h30), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevants de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.
Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre à FLG Design d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. FLG Design s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, FLG Design s’engage à rétablir dans les 48 heures le bon fonctionnement du service. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.
En aucun cas, la responsabilité de FLG Design ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de FLG Design, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel FLG Design n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Dans le cas où la responsabilité de FLG Design serait retenue, le client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaire ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le client au titre des deux derniers mois d’abonnement à la date d’origine du préjudice.

Article 9 – Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, FLG Design se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution du type : Réalisation FLG Design ou Réalisation Francis Le Guen.

Article 10 – Propriété de la production

Les fichiers de production et les sources restent la propriété de FLG Design, seul le produit fini sera adressé au Client. FLG Design reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le Client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, etc…
Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans un projet de communication créées par FLG Design restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

Article 11 – Responsabilité et propriété des contenus

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par FLG Design.
La société cliente reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société FLG Design, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigées (en principe) par FLG Design.
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
– à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du Client.
FLG Design se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Article 12 – Responsabilité de FLG Design

FLG Design s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par FLG Design du site Web est notamment tributaire de la soumission par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Documents transmis : en aucun cas FLG Design ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. FLG Design se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.
FLG Design livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, FLG Design ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site.
En aucun cas, la responsabilité de FLG Design ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par FLG Design, notamment en terme d’orientation graphique ou de méthode de référencement.

Article 13 – Responsabilité et engagement du Client

Afin de permettre à FLG Design de réaliser la prestation, le Client s’engage à :
– Etablir un cahier des charges (impératif si un développement est demandé) ou story-board graphique détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par FLG Design.
– Fournir tous les éléments d’information nécessaires à l’accomplissement des prestations (documents, logos, attestations, accès serveur, transferts de mails, supports numériques et autres). Aussi, FLG Design ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans le planning établi si le Client n’a pas respecté ses engagements en amont.
– Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués à FLG Design.
– Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.
Si le Client ne fournit pas de cahier des charges ou de story-board avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le développement et/ou la conception est laissé à la libre interprétation de FLG Design.
Le Client doit payer le prix des services fournis par FLG Design. Le Client s’engage également à payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir en cours d’exécution du présent contrat et rembourser les frais exposés le cas échéant.

Article 14 – Annulation, rétractation, abandon du Client

L’annulation de la commande par le Client, dûment notifiée au prestataire entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés, de toutes les prestations réalisées ainsi que la totalité des prestations de conseil et suivi du projet. Et ce sans préjudice des dommages et intérêts que FLG Design estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive du contrat de vente. Si un acompte avait déjà été versé par le Client, celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.
De même, si FLG Design se voit en attente de renseignements, validations ou contenus de la part de son Client, qui bloquerait l’avancée du projet et sa réalisation, et en l’absence de réponse du Client dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi de l’email ou du courrier par FLG Design, le Client sera présumé avoir abandonné son projet, et FLG Design se réserve le droit de livrer le projet en l’état. Aucune réclamation possible ne sera acceptée.

Article 15 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, FLG Design se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise FLG Design, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web, logo, etc). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

Article 16 – Force majeure

FLG Design ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
Article 18 – Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.